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Décision n° 92-315 DC du 12 janvier 1993 - Références Doctrinales

Résolution insérant dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Dreyfus-Schmidt, Michel, « La Constitution anti-constitutionnelle ? », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1993, n° 14, p. 371-375
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-315 DC] », Pouvoirs, septembre 1993, n° 66, p. 215-216
  3. Bigaut, Christian, « L'association du parlement français au processus d'élaboration des normes communautaires », Revue administrative, 1994, n° s.n.
  4. Luchaire, François, « L'Union européenne et la Constitution. Les règlements des assemblées parlementaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1993, n° 2, p. 301-324
  5. Commission européenne pour la démocratie par le droit, , « [Note sous décision n° 92-315 DC] », Bulletin de jurisprudence constitutionnelle, 1993, n° s.n., p. 13
  6. Verdier, Marie-France, « Le Conseil constitutionnel et le contrôle sénatorial sur les actes communautaires », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n.
  7. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 92-315 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1993, n° 13, p. 132-140