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Décision n° 92-313 DC du 23 septembre 1992 - Références Doctrinales

Loi autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne
Incompétence pour statuer

Références doctrinales

  1. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  2. Luchaire, François, « L'Union européenne et la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1992, n° 6, p. 1587
  3. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Maastricht I, II, III. Droit constitutionnel international. Contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux. Droit de vote et d'éligibilité. Contôle des lois constitutionnelles et supra-constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1993, p. 781-826
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1992, n° 12, p. 740-747
  5. Van Tuong Nguyen, , « Une loi référendaire peut-elle être soumise au contrôle de constitutionnalité ? », Recueil Dalloz, 1996, n° 3, p. 17-19
  6. Picard, Etienne, « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1993, n° s.n.
  7. Rousseau, Dominique, « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1993, n° 1, p. 33
  8. Etien, Robert, « Maastricht : le contrôle des opérations électorales par le Conseil constitutionnel », Revue administrative, 1992, n° s.n.
  9. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 92-313 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1992, n° s.n.
  10. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Pouvoirs, février 1993, n° 64, p. 188
  11. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-313 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 472
  12. Favoreu, Louis, « Le contrôle de constitutionnalité du Traité de Maastricht et le développement du "droit constitutionnel international" », Revue générale de droit international public, 1993, n° 1, p. 39-66