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Décision n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 - Références Doctrinales

Traité sur l'Union européenne
Conformité

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « L'Union européenne et la Constitution », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1992, n° 6, p. 1587
  2. Grewe, Constance; Ruiz Fabri, Hélène, « Le Conseil constitutionnel et l'intégration européenne », Revue universelle des droits de l'homme, Année 1992, n° Vol. 4 - n° 1-12, p. 277-293
  3. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-312 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 475 et 502
  4. Beaud, Olivier, « Maastricht et la théorie constitutionnelle (1ère partie) », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n.
  5. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 92-312 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1992, n° 12, p. 408-412 et 735-738
  6. Genevois, Bruno, « Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution révisée », Revue française de droit administratif, 1992, n° 6, p. 937-950
  7. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 92-312 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  8. Picard, Etienne, « Vers l'extension du bloc de constitutionnalité au droit européen ? A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 92-312 DC du 2 septembre 1992 "Traité sur l'Union européenne" », Revue française de droit administratif, 1993, n° s.n., p. 47-54
  9. Rousseau, Dominique, « [Note sous décision n° 92-312 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1993, n° 1, p. 17, 27
  10. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 92-312 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1992, n° s.n.
  11. Favoreu, Louis, « Le contrôle de constitutionnalité du Traité de Maastricht et le développement du "droit constitutionnel international" », Revue générale de droit international public, 1993, n° 1, p. 39-66
  12. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 92-312 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1992, n° 12, p. 729-735
  13. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Maastricht I, II, III. Droit constitutionnel international. Contrôle de constitutionnalité des engagements internationaux. Droit de vote et d'éligibilité. Contôle des lois constitutionnelles et supra-constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1993, p. 781-826