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Décision n° 92-309 DC du 9 juin 1992 - Références Doctrinales

Résolution modifiant l'article 47 bis du règlement du Sénat
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 92-309 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1992, n° 12, p. 752-754
  2. Camby, Jean-Pierre, « L'alignement de la procédure de vote de la loi de finances rectificative sur celle de la loi de finance initiale », Revue française de finances publiques, 1992, n° s.n., p. 193-201
  3. Verdier, Marie-France, « Procédure budgétaire : nouveaux développements », Les Petites Affiches, 1993, n° s.n.
  4. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-309 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 514
  5. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-309 DC] », Pouvoirs, novembre 1992, n° 63, p. 166 et 172