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Décision n° 92-307 DC du 25 février 1992 - Références Doctrinales

Loi portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Turpin, Dominique, « la loi du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et aéroports », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  2. Van Tuong Nguyen, , « [Note sous décision n° 92-307 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1992, n° s.n.
  3. Lochak, Danièle, « [Note sous décision n° 92-307 DC] », Journal du droit international, 1992, n° s.n.
  4. Julien-Laferrière, François, « De l'application des accords de Schengen au statut des « zones d'attente » : chronique d'une loi annoncée », Actualité juridique. Droit administratif, 1992, n° s.n.
  5. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-307 DC] », Pouvoirs, septembre 1992, n° 62, p. 173, 189-192
  6. Rouault, Marie-Christine, « La loi n° 92-625 du 6 juillet 1992 sur la zone d'attente des ports et des aéroports et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France », Actualité législative Dalloz, 11 novembre 1993, n° 19, p. 225-230
  7. Bonnechère, Michèle, « [Note sous décision n° 92-307 DC] », Le Droit ouvrier, avril 1992, n° s.n., p. 146
  8. Genevois, Bruno, « L'entrée des étrangers en France : le rappel des exigences constitutionnelles », Revue française de droit administratif, 1992, n° s.n.
  9. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 92-307 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1992, n° 10, p. 311-317
  10. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 92-307 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 516 et 519