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Décision n° 92-306 DC du 21 février 1992 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement
Conformité

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « Les lois organiques devant le Conseil constitutionnel », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1992, n° 2, p. 389-423
  2. Mathieu, Bertrand; Verpeaux, Michel, « [Note sous décision n° 92-306 DC] », Les Petites Affiches, 1992, n° s.n.
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-306 DC] », Pouvoirs, septembre 1992, n° 62, p. 195 et 170