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Décision n° 91-304 DC du 15 janvier 1992 - Références Doctrinales

Loi modifiant les articles 27, 28, 31 et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Conformité

Références doctrinales

  1. Debbasch, Charles, « Constitutionnalité des quotas de télédiffusion d'oeuvres françaises et européennes [Note sous décision n° 92-304 DC] », Recueil Dalloz, 1992, n° 16, p. 201
  2. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 91-304 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 524
  3. Philippe, Xavier, « [Note sous décision n° 92-304 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1992, n° 10, p. 307-310