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Décision n° 91-301 DC du 15 janvier 1992 - Références Doctrinales

Résolution rendant le règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958, relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaires et modifiant certains de ses articles en vue d'accroître l'efficacité des procédures en vigueur au Sénat
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 92-301 DC] », Pouvoirs, septembre 1992, n° 62, p. 171, 203, 204 et 205
  2. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 92-301 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1992, n° 11, p. 545-550
  3. Institut Louis Favoreu (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), , « [Note sous décision n° 91-301 DC] Institutions politiques : le Parlement », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1992, n° VIII-1992, p. 487