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Décision n° 91-298 DC du 24 juillet 1991 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Conformité

Références doctrinales

  1. Rousseau, Dominique, « [Note sous décision n° 91-298 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1992, n° 1, p. 51-52
  2. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 91-298 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1991, n° 8, p. 722-727
  3. , « [Note sous décision n° 91-298 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1991, n° s.n.
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-298 DC] », Pouvoirs, janvier 1992, n° 60, p. 204, 216 et 217