Décision n° 91-296 DC du 29 juillet 1991 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Roux, André, « [Note sous décision n° 91-296 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1991, n° 8, p. 716-720
2. Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi du 31 juillet 1991 portant diverses mesures d'ordre social », Droit social, novembre 1991, n° 11, p. 807-814
3. , « [Note sous décision n° 91-294 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1991, n° s.n.
4. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-296 DC] », Pouvoirs, janvier 1992, n° 60, p. 213