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Décision n° 91-294 DC du 25 juillet 1991 - Références Doctrinales

Loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Conformité

Références doctrinales

  1. Robert, Jacques, « Les accords de Schengen », Revue des affaires européennes, 1992, n° 1992/1, p. 5-15
  2. Prétot, Xavier, « La conformité à la Constitution de la loi autorisant l'approbation de la Convention d'application de l'Accord de Schengen », Revue trimestrielle de droit européen, 1992, n° s.n., p. 187-212
  3. Neel, Brigitte, « L'accord de Schengen. L'Europe sans frontières intérieures », Actualité juridique. Droit administratif, 20 octobre 1991, n° 10, p. 659-679
  4. Luchaire, François, « Le Conseil constitutionnel et la souveraineté nationale », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 1991, n° 6, p. 1499-1525
  5. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 91-294 DC] », Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 1992, n° s.n.
  6. Gaïa, Patrick, « [Note sous décision n° 91-294 DC] », Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 1991, n° 8, p. 703-716
  7. Vedel, Georges, « Schengen et Maastricht », Revue française de droit administratif, 1992, n° 1992
  8. Weckel, Philippe, « La convention additionnelle à l'accord de Schengen », Revue générale de droit international public, 1991, n° 1, p. 405-437
  9. Cortes General, , « [Note sous décision n° 91-294 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, juillet 1992, n° 135, p. 215
  10. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 91-294 DC] », Recueil Dalloz, 1991, n° s.n., p. 617
  11. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-294 DC] », Pouvoirs, janvier 1992, n° 60, p. 209