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Décision n° 91-291 DC du 6 mai 1991 - Références Doctrinales
Loi instituant une dotation de solidarité urbaine et un fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France, réformant la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements et modifiant le code des communes
Conformité
Références doctrinales
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 91-291 DC] », Pouvoirs, novembre 1991, n° 59, p. 195 et 212
- Jégouzo, Yves, « La recherche d'une meilleure solidarité financière entre les communes », Revue française d'administration publique, avril-juin 1991, n° 58
- Prétot, Xavier, « Libre administration des collectivités territoriales et solidarité nationale », Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre1991, n° 4, p. 639-649
- Rousseau, Dominique, « [Note sous décision n° 91-291 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1992, n° 1, p. 50, 58, 74, 75
- Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 91-291 DC] », Revue française de droit constitutionnel, juillet-septembre 1991, n° 7, p. 497-501
- Hertzog, Robert, « A propos de la péréquation dans les finances locales », Revue française de finances publiques, septembre 1992, n° 39