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Décision n° 91-1141/1142/1143/1144 AN du 31 juillet 1991 - Références Doctrinales

A.N., Paris (13ème circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Cuillandre, François, « À propos de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le financement des campagnes électorales », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 1995, n° 1, p. 105-130
  2. Doublet, Yves-Marie ; Marmorat, Véronique, « Le contentieux du financement des élections législatives », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1994, n° 18, p. 379-398
  3. Genevois, Bruno, « Le juge de l'élection et le contrôle des compte de campagne », Revue française de droit administratif, mars-avril 1991, n° 7 (2), p. 887-902
  4. Maligner, Bernard, « La limitation des dépenses électorales », Les Petites Affiches, 1992, p. 12-25