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Décision n° 90-288 DC du 16 janvier 1991 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature et relative à l'amélioration de la gestion du corps judiciaire
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-288 DC] », Pouvoirs, avril 1991, n° 57
  2. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 90-288 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1991, n° 6, p. 291-293