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Décision n° 90-284 DC du 16 janvier 1991 - Références Doctrinales

Loi relative au conseiller du salarié
Conformité

Références doctrinales

  1. Roux, André, « [Note sous décision n° 90-284 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1991, n° 6, p. 300-303
  2. , « [Note sous décision n° 90-284 DC] », Revue de jurisprudence sociale, 1991, n° s.n., p. 183-184
  3. Prétot, Xavier, « Conformité à la Constitution de la loi relative au conseiller du salarié », Recueil Dalloz, 1991, n° 23, p. 321
  4. Mathieu, Bertrand, « Le conseiller du salarié, la représentation des travailleurs et la liberté d'entreprendre », Recueil Dalloz, 1991, n° 17, p. 119