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Décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991 - Références Doctrinales

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Cayla, Jean-Simon, « La lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme », Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 1991, n° 2, p. 204-210
  2. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 90-283 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1991, n° s.n.
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 90-283 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1991, n° 6, p. 293
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 90-283 DC] », Pouvoirs, septembre 1991, n° 58, p. 57, 142, 145