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Décision n° 90-279 DC du 7 novembre 1990 - Références Doctrinales
Loi organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social
Conformité
Références doctrinales
- Roux, André, « [Note sous décision n° 90-279 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1991, n° 5, p. 117-118