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Décision n° 90-278 DC du 7 novembre 1990 - Références Doctrinales

Résolution modifiant les articles 16, 24, 29 et 48 du règlement du Sénat et introduisant dans celui-ci des articles 47 ter, 47 quater, 47 quinquies, 47 sexies, 47 septies, 47 octies, 47 nonies et 56 bis A
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 90-278 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1991, n° 5, p. 113-117
  2. Chaumont, Jean-Pierre, « Le vote des lois en commission : une impossibilité constitutionnelle ? », Les Petites Affiches, 1er février 1991, n° 14, p. 21-23
  3. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Règlement du Sénat », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 576-594
  4. Favoreu, Louis ; Philip, Loïc, « Règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1991, p. 746-759