Contenu associé

Décision n° 89-271 DC du 11 janvier 1990 - Références Doctrinales

Loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-271 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 203
  2. Roux, André, « [Note sous décision n° 89-271 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 332-338
  3. Chaumont, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et le financement de la vie politique », Les Petites Affiches, 21 février 1990, n° 23, p. 20-22
  4. Drouot, Guy, « Le financement des campagnes électorales et des activités politiques : les nouvelles règles du jeu », Actualité législative Dalloz, 1990, p. 125-134
  5. Pavia, Marie-Luce, « L'existence du pluralisme, fondement de la démocratie », Revue administrative, 1990, p. 320-331