Décision n° 89-269 DC du 22 janvier 1990 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Prétot, Xavier, « La conformité à la constitution de la loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé », Droit social, avril 1990, n° 4, p. 352-360
2. Simon-Depitre, Marthe, « [Note sous décision n° 89-269 DC] », Revue générale de droit international public, 1990, n° s.n.
3. Dubouis, Louis, « [Note sous décision n° 89-269 DC] », Revue de droit sanitaire et social, octobre-décembre 1990, n° 4, p. 637-644
4. Prétot, Xavier, « L'application du principe d'égalité à l'étranger résidant en France », Revue de droit sanitaire et social, avril-juin 1990, n° 2, p. 437-442
5. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-269 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 196 et 199
6. Genevois, Bruno, « Du dédoublement de la convention nationale des médecins aux droits des étrangers », Revue française de droit administratif, 1990, n° s.n., p. 406
7. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 89-269 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 330-332
8. Rohmer-Benoit, Florence, « [Note sous décision n° 89-269 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 juin 1990, n° 6