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Décision n° 89-268 DC du 29 décembre 1989 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1990
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative », Revue française de droit administratif, 1990, n° s.n., p. 143
  2. Etien, Robert, « L'intérim du Premier ministre », Revue administrative, 1990, p. 426
  3. , « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1990, n° 2/90, p. 134-137, com. 195
  4. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Revue française de droit constitutionnel, 1990, p. 122
  5. Philip, Loïc, « Le principe constitutionnel d'égalité en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 1990, n° s.n., p. 464
  6. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 476, 489, 494, 496, 503, 506, 508, 518
  7. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Pouvoirs, avril 1990, n° 53, p. 164, 182, 191