Décision n° 89-268 DC du 29 décembre 1989 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Genevois, Bruno, « Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative », Revue française de droit administratif, 1990, n° s.n., p. 143
2. Etien, Robert, « L'intérim du Premier ministre », Revue administrative, 1990, p. 426
3. , « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1990, n° 2/90, p. 134-137, com. 195
4. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Revue française de droit constitutionnel, janvier-mars 1990, n° 1, p. 122
5. Philip, Loïc, « Le principe constitutionnel d'égalité en matière fiscale », Revue de droit fiscal, 1990, n° s.n., p. 464
6. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 89-268 DC] cas des dispositions non expréssement critiquées de la loi déférée », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 476, 489, 494, 496, 503, 506, 508, 518
7. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-268 DC] », Pouvoirs, avril 1990, n° 53, p. 164, 182, 191