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Décision n° 89-265 DC du 9 janvier 1990 - Références Doctrinales

Loi portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'évènements survenus en Nouvelle-Calédonie
Conformité

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-265 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 199
  2. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 89-265 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 323-326