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Décision n° 89-263 DC du 11 janvier 1990 - Références Doctrinales
Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
Non conformité totale
Références doctrinales
- Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 320-321
- Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 200
- Luchaire, François, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1990, n° 3, p. 832
- Chaumont, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et le financement de la vie politique », Les Petites Affiches, 21 février 1990, n° 23, p. 20-22