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Décision n° 89-263 DC du 11 janvier 1990 - Références Doctrinales

Loi organique relative au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés
Non conformité totale

Références doctrinales

  1. Renoux, Thierry-Serge, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 320-321
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Pouvoirs, septembre 1990, n° 54, p. 200
  3. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 89-263 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1990, n° 3, p. 832
  4. Chaumont, Jean-Pierre, « Le Conseil constitutionnel et le financement de la vie politique », Les Petites Affiches, 21 février 1990, n° 23, p. 20-22