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Décision n° 89-258 DC du 8 juillet 1989 - Références Doctrinales

Loi portant amnistie
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 89-258 DC] », Pouvoirs, février 1989, n° 48, p. 185
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 89-258 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1990, n° I
  3. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 89-258 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 479, 480, 493, 495, 496 et 519
  4. Prétot, Xavier ; Chelle, Dominique, « Non-conformité d'une disposition prévoyant le droit à réintégration des représentants du personnel ou délégués syndicaux licenciés pour faute lourde à une précédente décision du Conseil constitutionnel ayant acquis force de chose jugée », Recueil Dalloz, 1990, n° 17, p. 138
  5. Disant, Mathieu, « Le droit de suite des décisions d'inconstitutionnalité », Constitutions, janvier-mars 2016, n° 2016-1, p. 53-57