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Décision n° 89-1138 AN du 6 mars 1990 - Références Doctrinales

A.N., Bouches-du-Rhône (2ème circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 89-1138] », Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 1990, n° 2, p. 319-320
  2. Debbasch, Charles, « Contrôle par le Conseil constitutionnel de l'égalité d'accès aux médias audiovisuels durant les campagnes électorales », Recueil Dalloz, 1990, n° 39, p. 545
  3. Etien, Robert, « [Note sous décision 89-1138] », Revue administrative, 1990, p. 138-140