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Décision n° 88-60 PDR du 11 mai 1988 - Références Doctrinales

Proclamation des résultats de l'élection du Président de la République

Références doctrinales

  1. Maligner, Bernard, « Les aspects contentieux de la proclamation des résultats de l'élection présidentielle de 1988 », Les Petites Affiches, 6 juillet 1988, n° 61, p. 4