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Décision n° 88-6 ELEC du 13 juillet 1988 - Références Doctrinales

Décision du 13 juillet 1988 sur une requête de Monsieur Rosny MINVIEILLE de GUILHEM de LATAILLADE (n°88-1035)
Rejet

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 88-1035 AN] », Recueil Dalloz, 2002, n° s.n., p. 445
  2. Genevois, Bruno, « L'étendue de la compétence du juge de l'élection [A propos des décisions du Conseil constitutionnel des 4 juin et 13 juillet 1988] », Revue française de droit administratif, 1988, p. 702-712