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Décision n° 88-251 DC du 12 janvier 1989 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Chaminade, André, « Le Conseil constitutionnel et le droit d'amendement », La Semaine juridique. Édition générale, 1990, n° I, com. 3441
  2. Fialaire, Jacques, « [Note sous décision n° 88-251 DC] », Les Petites Affiches, 12 mai 1989, n° 57, p. 13
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 88-251 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 429 et suiv., § 21, 22, 26, 77, 125, 136, 140, 161
  4. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 88-251 DC] », Recueil Dalloz, 1989, n° s.n., p. 573
  5. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 88-251 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 20 mai 1989, p. 322
  6. Cortes General, , « [Note sous décision n° 88-251 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, octobre 1992, n° 138, p. 201
  7. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 88-251 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 476, 491-493 et 511-512