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Décision n° 88-249 DC du 12 janvier 1989 - Références Doctrinales

Loi portant diverses mesures d'ordre social
Conformité

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 88-249 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1989, n° V-1989, p. 495
  2. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 88-249 DC] », Pouvoirs, septembre 1989, n° 50, p. 197