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Décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988 - Références Doctrinales

Loi portant amnistie
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Prétot, Xavier, « L'inconstitutionnalité du droit à réintégration du salarié protégé licencié pour faute lourde », Droit social, novembre 1988, n° 11, p. 755-763
  2. Favoreu, Louis, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle (mars 1986-mars 1989) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 412-503
  3. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 88-244 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1988, p. 752
  4. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 88-244 DC] », Recueil Dalloz, 1989, n° s.n., p. 269
  5. Paillet, Michel, « [Note sous décision n° 88-244 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1989, n° II, com. 21202
  6. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 88-244 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 392 et 405-409
  7. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 88-244 DC] », Pouvoirs, février 1989, n° 48, p. 180, 185, 188, 190, 191