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Décision n° 88-13 REF du 25 octobre 1988 - Références Doctrinales

Décision du 25 octobre 1988 sur une requête présentée par Messieurs Stéphane DIÉMERT et Cédric BANEL
Rejet

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « Le contrôle du référendum. Le rôle du Conseil constitutionnel », Revue française de droit administratif, 1988, p. 887-895