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Décision n° 88-1082/1117 AN du 21 octobre 1988 - Références Doctrinales

A.N., Val-d'Oise (5ème circ.)
Rejet

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « Le juge de l'élection, le traité et la loi », Revue française de droit administratif, 1988, p. 908-917
  2. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision 88-1082/1117] », Actualité juridique. Droit administratif, 1989, p. 128-130
  3. Luchaire, François, « [Note sous décision 88-1082/1117] », Recueil Dalloz, 1989, n° s.n., p. 285