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Décision n° 87-240 DC du 19 janvier 1988 - Références Doctrinales

Loi sur les bourses de valeurs
Conformité

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-240 DC] protection des droits fondamentaux », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 403
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-240 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 430, § 25