Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987 - Références Doctrinales

Références doctrinales

1. Lambert, Thierry, « Annulation de l'article 92 de la loi de finances pour 1988 relatif à la réception de la divulgation du revenu des personnes physiques », Revue administrative, 1988, n° s.n., p. 136-140
2. Genevois, Bruno, « L'application du principe de proportionnalité aux amendes fiscales », Revue française de droit administratif, 1988
3. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Pouvoirs, avril 1988, n° 45, p. 174, 186
4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399 et suiv., § 23, 25, 26, 30, 61, 71, 76, 79, 115 et 213
5. Fouquet, Olivier, « Les agréments fiscaux », Cahiers de droit de l'entreprise, 1991, n° s.n., p. 441-445
6. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue de droit fiscal, 1988, n° s.n.
7. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-237 DC] l'obligation faite au législateur d'exercer pleinement sa compétence », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1987, n° III-1987, p. 578
8. , « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1988, n° 5/88
9. Viala, Alexandre, « De la stricte évidence de la nécessité... à la nécessité évidente de la proportionnalité », Gazette des tribunaux du midi, 1988, n° s.n.