Contenu associé

Décision n° 87-237 DC du 30 décembre 1987 - Références Doctrinales

Loi de finances pour 1988
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Lambert, Thierry, « Annulation de l'article 92 de la loi de finances pour 1988 relatif à la réception de la divulgation du revenu des personnes physiques », Revue administrative, 1988, n° s.n., p. 136-140
  2. Genevois, Bruno, « L'application du principe de proportionnalité aux amendes fiscales », Revue française de droit administratif, 1988
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Pouvoirs, avril 1988, n° 45, p. 174, 186
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399 et suiv., § 23, 25, 26, 30, 61, 71, 76, 79, 115 et 213
  5. Fouquet, Olivier, « Les agréments fiscaux », Cahiers de droit de l'entreprise, 1991, n° s.n., p. 441-445
  6. Philip, Loïc, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue de droit fiscal, 1988, n° s.n.
  7. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1987, n° III-1987, p. 578
  8. , « [Note sous décision n° 87-237 DC] », Revue de jurisprudence fiscale, 1988, n° 5/88
  9. Viala, Alexandre, « De la stricte évidence de la nécessité... à la nécessité évidente de la proportionnalité », Gazette des tribunaux du midi, 1988, n° s.n.