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Décision n° 87-235 DC du 5 janvier 1988 - Références Doctrinales

Loi organique modifiant l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, afin d'élargir aux conseillers régionaux le droit de présentation des candidats à cette élection
Conformité

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-235 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 391