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Décision n° 87-233 DC du 5 janvier 1988 - Références Doctrinales

Loi relative aux élections cantonales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-233 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1988, n° IV-1988, p. 396-397 et 414
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-233 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 429 et suiv.