Contenu associé

Décision n° 87-226 DC du 2 juin 1987 - Références Doctrinales

Loi organisant la consultation des populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie et dépendances prévue par l'alinéa premier de l'article 1er de la loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 87-226 DC] », Recueil Dalloz, 1988, n° s.n., p. 289
  2. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-226 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1987, n° III-1987, p. 603
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 87-226 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 87-226 DC] », Pouvoirs, novembre 1987, n° 43, p. 213, 200
  5. Pavia, Marie-Luce, « Le Conseil constitutionnel et la protection des droits et libertés », Revue administrative, 1988, n° s.n., p. 437