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Décision n° 86-225 DC du 23 janvier 1987 - Références Doctrinales

Loi portant diverses mesures d'ordre social
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Carcassonne, Guy, « A propos du droit d'amendement : les errements du Conseil constitutionnel », Pouvoirs, mai 1987, n° 41, p. 163
  2. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 87-225 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1987, n° III-1987, p. 587-589
  3. Avril, Pierre, « Une décision déconcertante », France Forum, 1987, n° s.n.
  4. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 86-225 DC] », Pouvoirs, septembre 1987, n° 42, p. 169 et 193
  5. Prétot, Xavier, « Les prestations sociales peuvent-elles être assorties d'une condition de résidence? », Droit social, avril 1987, n° 4, p. 345-351
  6. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-225 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399
  7. Villiers, Michel de, « La décision du 23 janvier 1987 : qu'est ce qu'un amendement? », Revue administrative, 1987, n° s.n.
  8. Baumont, Stéphane, « [Note sous décision n° 86-225 DC] », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1987, p. 178