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Décision n° 86-218 DC du 18 novembre 1986 - Références Doctrinales

Loi relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-218 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 458
  2. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 86-218 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1986, n° II-1986, p. 449
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 86-218 DC] », Pouvoirs, mai 1987, n° 41, p. 204
  4. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 86-218 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1987, n° s.n.
  5. Gourdon, Hubert, « [Note sous décision n° 86-218 DC] », Revue administrative, 1987, n° s.n., p. 28
  6. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Découpage électoral. Droit constitutionnel institutionnel. Droit de suffrage et égalité de représentation. Vote de la loi et procédure administrative », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1989, p. 683-707