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Décision n° 86-210 DC du 29 juillet 1986 - Références Doctrinales

Loi portant réforme du régime juridique de la presse
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « Les limites apportées au pouvoir d'abrogation », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1986, n° II-1986, p. 432 et 439
  2. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 86-210 DC] », Pouvoirs, février 1987, n° 40, p. 179
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-210 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 399
  4. Pepy, Guillaume, « La réforme du régime juridique de la presse », Actualité juridique. Droit administratif, 1986, n° s.n.
  5. Etien, Robert, « Le pluralisme : objectif de valeur constitutionnelle », Revue administrative, 1986, n° s.n.