Contenu associé

Décision n° 86-208 DC du 2 juillet 1986 - Références Doctrinales

Loi relative à l'élection des députés et autorisant le Gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Découpage électoral. Droit constitutionnel institutionnel. Droit de suffrage et égalité de représentation. Vote de la loi et procédure administrative », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1989, p. 683-707
  2. Cortes General, , « [Note sous décision n° 86-208 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, mars 1995, n° 167, p. 227
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 86-208 DC] », Pouvoirs, mai 1987, n° 41, p. 204
  4. Gourdon, Hubert, « [Note sous décision n° 86-208 DC] », Revue administrative, 1987, n° s.n., p. 28
  5. Genevois, Bruno, « Egalité du suffrage », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1986, n° II-1986, p. 449
  6. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 86-208 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1989, n° 2, p. 458
  7. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 86-208 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1987, n° s.n.