Contenu associé

Décision n° 85-196 DC du 8 août 1985 - Références Doctrinales

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Découpage électoral », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 485-513
  2. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 85-198 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1985, n° s.n.
  3. Genevois, Bruno, « De l'égalité de suffrage à l'égalité de représentation », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1985, n° I-1985, p. 423
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 85-196 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1986, n° 2, p. 395, § 19, 30, 45-47, 74, 79, 80, 101, 102-104, 120, 126, 129, 137, 146, 150, 157, 158, 160, 162, 210, 217
  5. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 85-196 DC] », Recueil Dalloz, 1986, n° s.n., p. 45
  6. Etien, Robert, « [Note sous décision n° 85-196 DC] », Revue administrative, 1985, n° s.n., p. 572-
  7. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 85-196 DC] », Pouvoirs, janvier 1986, n° 36, p. 174-175, 177-185, 187
  8. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Évolution de la Nouvelle-Calédonie, découpage électoral, nouvelle délibération. Conseil constitutionnel et Président de la République. Nature de la loi et du contrôle de constitutionnalité. Égalité du suffrage et découpage électoral. Contrôle minimum et erreur manifeste », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1986, p. 676-698