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Décision n° 85-192 DC du 24 juillet 1985 - Références Doctrinales

Loi portant diverses dispositions d'ordre social
Conformité

Références doctrinales

  1. Genevois, Bruno, « Le régime des validations législatives », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1985, n° I-1985, p. 427
  2. Fernandez-Maublanc, Lucienne-Victoire, « L'extension des pouvoirs du Parlement en matière de validation d'actes administratifs », Les Petites Affiches, 7 août 1987, p. 2
  3. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 85-192 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1986, n° 2, p. 395, § 79, 84, 118, 163, 164, 166, 171
  4. Bienvenu, Jean-Jacques, « [Note sous décision n° 85-192 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1985, n° s.n.