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Décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985 - Références Doctrinales

Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Conformité

Références doctrinales

  1. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », Revue administrative, 1985, n° s.n., p. 355-
  2. Franck, Claude, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1985, n° s.n.
  3. Genevois, Bruno, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », Annuaire international de justice constitutionnelle, 1985, n° I-1985, p. 400-402
  4. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », Recueil Dalloz, 1985, n° s.n., p. 361
  5. Wachsmann, Patrick, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1985, n° s.n.
  6. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 85-187 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1986, n° 2, p. 395, § 20-24, 27, 84, 157, 233
  7. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Etat d'urgence », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 473-484
  8. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie. Exception d'inconstitutionnalité. Circonstances exceptionnelles et libertés fondamentales », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1986, p. 665-675
  9. Sénac, Charles-Edouard, « Le renouveau de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2013, n° 6, 1453-1487
  10. Beaud, Olivier, « Une seconde particularité : le "rétablissement" de l'état d'urgence par la loi du 25 janvier 1985 », L'état d'urgence. LGDJ, une marque de Lextenso, 2016, p. 92-102