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Décision n° 84-181 DC du 11 octobre 1984 - Références Doctrinales

Loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 84-181 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1986, n° 2, p. 395, § 11-13, 31, 32, 38, 44, 45, 52, 75, 86, 91, 110, 127, 138, 177-179, 189-192, 208, 210, 212, 225, 227, 229, 232
  2. Bienvenu, Jean-Jacques, « [Note sous décision n° 84-181 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1984, n° s.n.
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 84-181 DC] », Pouvoirs, avril 1985, n° 33, p. 163
  4. Fourre, Jean, « L'entrée en vigueur de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 », Les Petites Affiches, 25 janvier 1985, n° 11
  5. Perier-Daville, , « [Note sous décision n° 84-181 DC] », La Gazette du Palais, 1984, n° s.n.
  6. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 84-181 DC] », Revue administrative, 1984, n° s.n.
  7. Drouot, Guy; Debbasch, Charles, « La loi du 23 octobre 1984 et la liberté de la presse », Actualité législative Dalloz, 1985, p. 49
  8. Masclet, Jean-Claude, « La loi sur les entreprises de presse », Actualité juridique. Droit administratif, 1984, n° s.n.
  9. Cortes General, , « [Note sous décision n° 84-181 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, août-septembre 1994, n° 160-161
  10. Hubac, Sylvie; Schoettl, Jean-Éric, « La situation des groupes de presse à la suite de la décision des 10 et 11 octobre du Conseil constitutionnel et de la promulgation de la loi du 23 octobre 1984 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1985, n° s.n.
  11. Derieux, Emmanuel, « Les principes du droit de la communication dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », Légipresse, mai 1997, n° 141, p. 49-56
  12. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Liberté de la presse », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 455-472
  13. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Entreprises de presse. Droit constitutionnel des libertés. Liberté de la presse. Pluralisme. Limitation du pouvoir législatif en matière de libertés », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1986, p. 644-664