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Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 - Références Doctrinales

Loi relative à l'enseignement supérieur
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Kerninon, J., « Le Conseil constitutionnel et la signification de l'aide de l'État aux établissements d'enseignement privé », Les Petites Affiches, 1985, n° 95, p. 2-7
  2. Favoreu, Louis, « Libertés locales et libertés universitaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 1984, n° 3, p. 687-730
  3. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 83-165 DC] », La Gazette du Palais, 1984, n° s.n.
  4. Gaudemet, Yves, « L'indépendance des professeurs d'Université, principe commun des droits constitutionnels européens », Recueil Dalloz, 1984, n° s.n., p. 125
  5. Luchaire, François, « [Note sous décision n° 83-165 DC] », Recueil Dalloz, 1984, n° s.n., p. 593
  6. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 83-165 DC] », Revue administrative, 1984, n° s.n.
  7. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 83-165 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1984, n° s.n.
  8. Gaudemet, Yves, « Les bases constitutionnelles du droit universitaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2008, n° 3, p. 680-700
  9. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Libertés universitaires », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 438-454
  10. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Libertés universitaires. Article 11. Déclaration des droits de l'homme. Principe fondamental reconnu par les lois de la République. Obligations du législateur en matière de libertés fondamentales », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1986, p. 626-643