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Décision n° 82-2 ELEC du 16 avril 1982 - Références Doctrinales
Décision des 16 et 20 avril 1982 sur des requêtes de Messieurs Jacques BERNARD, Claude COLLIN du BOCAGE, Paul MERMILLOD et Olivier ROUX
Rejet
Références doctrinales
- Villiers, Michel de, « [Note sous décision Bernard] », Revue administrative, 1982, n° s.n., p. 506
- Luchaire, François, « [Note sous décision Bernard] », Recueil Dalloz, 1982, n° s.n., p. 489
- Julien-Laferrière, François, « [Note sous décision Bernard] », Actualité juridique. Droit administratif, 1982, p. 466
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision Bernard] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 349
- Hamon, Léo, « [Note sous décision Bernard] », Recueil Dalloz, 1984, n° s.n., p. 470