Contenu associé
Décision n° 82-151 DC du 12 janvier 1983 - Références Doctrinales
Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française
Conformité
Références doctrinales
- Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-151 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 333 [§ 94, 96, 99]
- Luchaire, François, « La décentralisation dans les D.O.M. », Actualité juridique. Droit administratif, 1983, n° s.n.