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Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982 - Références Doctrinales

Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales
Non conformité partielle

Références doctrinales

  1. Philip, Loïc; Favoreu, Louis, « Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2009, p. 213-242
  2. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-146 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, avril 1983, n° 2, p. 367 [§ 58, 59, 66, 108, 109, 124]
  3. Avril, Pierre; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-146 DC] », Pouvoirs, avril 1983, n° 25, p. 190-191
  4. Lochak, Danièle, « Les hommes politiques, les sages (?)... et les femmes », Droit social, février 1983, n° 2, p. 131-137
  5. Marchand, J.M., « [Note sous décision n° 82-146 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1983
  6. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 82-146 DC] », Recueil Dalloz, 1984, n° s.n., p. 469-470
  7. Boulouis, Jean, « [Note sous décision n° 82-146 DC] », Actualité juridique. Droit administratif, 1983, n° s.n., p. 74-80
  8. Blachèr, Philippe, « Droit constitutionnel et identité féminine », Revue administrative, janvier-février 1996, n° 289, p. 38-44
  9. Demichel, Francine, « A parts égales : contribution au débat sur la parité », Recueil Dalloz, 1996, n° s.n., p. 95-97
  10. Favoreu, Louis; Philip, Loïc, « Quotas par sexe. Indivisibilité du corps électoral. Principe d'égalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 1999, p. 556-562