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Décision n° 82-139 DC du 11 février 1982 - Références Doctrinales

Loi de nationalisation
Conformité

Références doctrinales

  1. Favoreu, Louis, « Les décisions du Conseil constitutionnel dans l'affaire des nationalisations », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1982, n° 2, p. 377-433
  2. Rivéro, Jean, « « Ni lu, ni compris » », Actualité juridique. Droit administratif, 1982, n° s.n.
  3. Théron, Jean-Pierre, « A propos de la liberté d'entreprendre », L'interventionnisme économique de la puissance publique : études en l'honneur du doyen Georges Péquignot (2 tomes). Centre d'études et de recherches administratives de Montpellier (CERAM), 1984, p. 675-687
  4. Favoreu, Louis, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mars-avril 1982, n° 2, p. 377
  5. Villiers, Michel de, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Revue administrative, 1982, n° s.n., p. 153-
  6. Gavalda, L., « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Mezzorgio d'Europa, 1982, n° s.n., p. 443
  7. Guyenot, J., « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Revue des sociétés, Journal des sociétés, janvier-mars 1982, n° 1, p. 132-147
  8. Savy, Robert, « La Constitution des juges », Recueil Dalloz, 1983, n° s.n., p. 105
  9. Jlb-Jcb, , « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Le Quotidien juridique, 1982, n° s.n.
  10. Mestre, Jean-Louis, « Le Conseil constitutionnel, la liberté d'entreprendre et la propriété », Recueil Dalloz, 1984, n° s.n., p. 1-8
  11. Saint-Girons, Bernard, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Revue des sociétés, Journal des sociétés, avril-juin 1982, n° 2, p. 354-364
  12. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Recueil Dalloz, 1981, n° s.n., p. 361
  13. Cubertafond, Bernard, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Actes, octobre 1982, n° 38
  14. Leonard, Paul, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 440-
  15. Bischoff, J.M., « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Revue générale de droit international public, 1982, n° s.n., p. 349-
  16. Zenati, Frédéric, « Sur la constitution de la propriété », Recueil Dalloz, 1985, n° s.n., p. 171
  17. Chartier, Frédéric, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », La Gazette du Palais, 1981, n° s.n., p. 448-
  18. Cortes General, , « [Note sous décision n° 82-139 DC] », BJC. Boletín de jurisprudencia constitucional, février 1982, n° 10, p. 148
  19. Piedelièvre, Alain ; Dupichot, Jacques, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », La Gazette du Palais, 1982, n° s.n., p. 67-
  20. Avril, Pierre ; Gicquel, Jean, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Pouvoirs, mai 1982, n° 21, p. 192
  21. Truchet, Didier, « Les personnes publiques disposent-elles, en droit français, de la liberté d'entreprendre ? », Dalloz Affaires, 1996, n° s.n., p. 731-735
  22. Franck, Claude ; Nguyên Quôc, Dinh, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », La Semaine juridique. Édition générale, 1982, n° s.n.
  23. Hamon, Léo, « [Note sous décision n° 82-139 DC] », Recueil Dalloz, 1983, n° s.n., p. 169
  24. Goldman, Berthold, « Les décisions du Conseil constitutionnel relatives aux nationalisations et le droit international », Journal du droit international, 1982, n° s.n., p. 275-345
  25. Hamon, Léo, « Les nationalisations devant le Conseil constitutionnel », Recueil Dalloz, 1983, n° s.n., p. 79
  26. Philip, Loïc ; Favoreu, Louis, « Loi de nationalisation. Droit constitutionnel économique. Déclaration des Droits de l'Homme (valeur constitutionnelle). Principe de constitutionnalité », Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Sirey, 1984, p. 524-562